Mentions légales et Politique de confidentialité

Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
62, rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tél. 01 44 61 20 00

Utilisation du site
www.quatreviesenresistance.fr est le site internet officiel du Centre des monuments nationaux dédié à l'exposition intitulée « Quatre vies en résistance ». L'ensemble des contenus, édités sur le site est la propriété exclusive du Centre des monuments nationaux ou de tiers dont il a été obtenu les droits d'exploitation.
Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre de l'esprit (textes, vidéos, sons, musiques, animations, photographies ou images contenus dans le site et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle).
En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction et/ou représentation partielle et/ou totale du site du Centre des monuments nationaux (CMN) est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du CMN sauf dans la cadre des exceptions mentionnées par le CPI.
L'utilisateur s'interdit en outre de modifier le nom de domaine www.quatreviesenresistance.fr, qui est la propriété exclusive du CMN, de le traduire, de l'adapter ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du nom de domaine www.quatreviesenresistance.fr à tout tiers sans l'autorisation écrite et préalable du Centre des monuments nationaux.
Les conditions particulières d'utilisation du dispositif d'enregistrement et de dépôt de vidéo sont détaillées dans la rubrique "Participez".

Droit moral
Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre. Ainsi toute exploitation de tout ou partie du contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle devra être faite sans modification et comporter le nom de son auteur ou le cas échéant des ayants droit.
Marques
Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site.
La marque du Centre des monuments nationaux ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site, notamment les partenaires, mécènes et sponsors du CMN, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

Liens hypertextes
Le site du Centre des monuments nationaux propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Chaque fois, le CMN s'efforce d'indiquer vers quel site il se propose d'aller. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel du Centre des monuments nationaux. Leur contenu n'engage pas la responsabilité du CMN.
Le présent site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien "profond" et de mentionner la source. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou scientifiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Toute autorisation donnée par le Centre des monuments nationaux est discrétionnaire et peut être retirée à tout moment et sans motif.
Aucune autorisation n'est cependant donnée aux sites internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Données personnelles
Les messages électroniques envoyés au Centre des monuments nationaux depuis son site internet et aux adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs du site internet, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services du CMN, à mieux gérer les demandes.
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser au :
Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
Direction administrative, juridique et financière
Département des affaires juridiques et immobilières
62, rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
France

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.
Pour plus d'informations, consulter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 Paris cedex 02 ou le site internet : http://www.cnil.fr.

Responsabilité
Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois le Centre des monuments nationaux ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, le Centre des monuments nationaux n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.
Le Centre des monuments nationaux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Directeur de la publication du site internet www.quatreviesenresistance.fr :
Philippe Bélaval, Président du Centre des monuments nationaux
Responsable de la mission communication :
Emmanuel Egretier
Webmestres :
Aurore Gallarino, Bettina Gardelles, Baptiste Bruzel et Juliette Huvet

Réalisation :
Actimage
Pixelis

Hébergement :
Agence Actimage www.actimage.fr

Le logotype du Centre des monuments nationaux a été réalisé par l'agence Intégral Ruedi Baur.

Conditions particulières d'utilisation du dispositif  d'enregistrement vidéo et de dépôt vidéo en ligne :
Les vidéos (prises de vue et prises de son), ci-après dénommées « les Images », envoyées au Centre des monuments nationaux depuis le site internet « www.quatreviesenrésistance.fr » via l'espace dédié "Docu-participatif", sont conservées et diffusées sur le site internet et la chaîne viméo du CMN et potentiellement sur tout autre support dématérialisé du CMN, notamment dans le cadre du docu-participatif « Regards sur l'esprit de résistance ».
En participant au dispositif "Docu-participatif", l'internaute cède au Centre des monuments nationaux (CMN) son droit à l'image et le cas échéant, son droit d'auteur, sur les Images. A ce titre, il autorise le CMN à procéder à toute modification utile des Images, ainsi qu'à la retranscription et la traduction en toutes langues des paroles, et à les fixer, représenter, reproduire (totalement ou partiellement), adapter, publier, diffuser et communiquer au public dans les conditions suivantes.
Il reconnait et autorise le Centre des monuments nationaux, ou toutes personnes mandatées par lui à exploiter les Images, pour toute utilisation publique ou privée, dans le cadre de ses activités internes et externes, en France et dans le Monde entier :
- Pour toute utilisation (image et son ou image ou son séparément, par extraits et/ou en totalité) ;
- Par tout moyen de diffusion (notamment dispositifs optonumérique - tels que vidéo, CD, CD-Rom, CDV, DVD, DVD-Rom, et dispositifs multimédias, bornes audiovisuelles, applications numériques pour smartphone et tablettes,.) ;
- Pour tout réseau de transmission et de télécommunication, notamment et principalement Internet (Youtube, Facebook, site internet du CMN, WebTV, etc), par téléchargement et autres techniques informatiques connue ou à venir), pour la durée d'exploitation desdits sites télématiques ;
- Par tout moyen de reproduction sur tout support : livres, journal interne, dépliant, reportage d'information pour les médias, exposition, publication d'ouvrages, articles de presse…
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour toute exploitation non commerciale et/ou commerciale pour la durée légale de la propriété intellectuelle, et inclut la possibilité de rétrocéder ces droits à tout organisme à vocation culturelle, éducative, scientifique, pédagogique, muséologique ou sociale, à des fins de promotion du Centre des monuments nationaux.
Dans tous les cas, du fait de sa participation au dispositif du vidéomaton, le participant reconnait et s'engage :
- à ne faire de son passage dans le programme «Quatre vies en résistance» aucune exploitation personnelle à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, quel qu'en soit le support (presse, télévision, radio, etc.) ou l'objet, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Centre des monuments nationaux ;
- à ne faire aucune déclaration, par quelque moyen que ce soit, inexacte et/ou susceptible de porter préjudice aux droits de tiers (personnes physiques ou morales) et susceptible de donner lieu notamment à d'éventuels recours ou actions pour dénigrement, diffamation, atteinte aux bonnes mœurs, atteinte aux droits de la personnalité, etc ;
Le Centre des monuments nationaux ne prend aucun engagement concernant la diffusion et/ou l'exploitation des participations envoyées dans le cadre du programme « Quatre vies en résistance ».
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), les participants disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent .